CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. GENERALITE.          

         PASSION COMMUNE est un ensemble de services ayant pour but de faciliter les rencontres virtuelles entre personnes ayant une même passion ou un même centre d’intérêt, il vous permet de dialoguer, partager des informations avec d’autres UTILISATEURS ainsi que d’utiliser un centre de messagerie. Ces services sont  utilisables et possible sur Internet par le biais du site PASSION COMMUNE. Ce principe favorise la mise en relation et apporte un sujet de conversation et ce, à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Certains accès sont gratuits d’autres sont payants par un abonnement minimum de quarante huit heures, une semaine ou un mois reconductible.
         PASSION COMMUNE organise également des rencontres au moyen de ses « thèmes de  séduction », qui sont des rencontres à thèmes organisés dans des lieux publiques tels que ; offices  du tourisme, restaurants, demeures de caractère, gîtes, centres équestre, clubs de golf. Des groupes de plus ou moins dix à vingt personnes, selon les thèmes proposés, sont accueillis par les propriétaires ou employés de ces établissements nommés ci-dessus. Ce service est payant par un abonnement, minimum de trois mois, six mois ou un an reconductible et ne comprends pas les prix des prestations des établissements partenaires qui sont propres à chaque établissement et qui diffèrent selon les thèmes et lieux. Les tarifs des thèmes sont indiqués sur simple demande par e-mail à PASSION COMMUNE et avant toute réservation. Et pour valider toute réservation, la totalité de la prestation sera exigée pour garantir le nombre de  « PARTICIPANT  SEDUCTEURS ».

       «  PASSION COMMUNE » est l’ensemble de tous les services proposés sur le site internet.

        « UTILISATEUR » désigne toutes les personnes inscrites qui ont payé ou non et qui utilisent les services de PASSION COMMUNE.

        « ADHERENT PASSION » désigne tout utilisateur ayant souscrit un abonnement  en ayant payé un forfait « PASSION » qui donne droit aux accès payant du site sans participation aux thèmes, à volonté sur une période limitée qui peut être de 48 H, 1 semaine, 1 mois renouvelable.
       
        « ADHERENT SEDUCTION » désigne toutes les personnes ayant souscrit un abonnement  en ayant payé un forfait « SEDUCTION » qui donne droit aux accès payants et à la participation des rencontres à thèmes, à volonté sur une période de 3 mois,  6 mois ou 1 an renouvelable.

        « PARTICIPANT SEDUCTEUR » désigne toutes les personnes ayant souscrit un abonnement « PASSION »  qui a réservé sa place lors d’un thème et qui a réglé sa prestation pour son thème choisi.

        « C.G.U. » ou « conditions générales d’utilisation » désigne le présent contrat.

          2. ACCES ET INSCRIPTION :

          Pour accéder au site et être UTILISATEUR, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans. Vous devez remplir des formulaires d’inscriptions dont figurent des champs à caractères obligatoires et non obligatoires.
 Lorsque le membre s’inscrit, PASSION COMMMUNE peut vous demander votre nom, âge, situation, adresse postale et électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, information bancaires, vos valeurs personnelles, vos goûts et centres d’intérêt. Tout document reçu par PASSION COMMUNE sera traité de manière strictement confidentielle. Toutefois, en fournissant, à titre facultatif, certaines informations ou contenus tel que des photos, cela peut révéler éventuellement l’origine ethnique, la nationalité, la religion et/ou l’orientation sexuelle, l’UTILISATEUR concerné prend librement la responsabilité exclusive de les fournir et de les indiquer, par conséquent il donne son consentement explicite aux traitements de ces données.

          a) L’UTILISATEUR s’engage et garantit qu’il fournit des informations et données qui sont exactes et conformes à la réalité.

PASSION COMMUNE ne disposant pas de moyens techniques afin de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, PASSION COMMUNE ne peut être tenu responsable en cas d’identité frauduleuse d’un UTILISATEUR. Vous disposez d’un droit d’accès à votre compte et il est possible, à tout moment, de modifier, rectifier ou supprimer des informations vous concernant et/ou interdire telle ou telle utilisation par PASSION COMMUNE. En cas de changement des données initiales, l’UTILISATEUR s’engage à informer passion commune.com par e-mail et à procéder aux modifications, et ce sans délai.

          b) Chaque UTILISATEUR dispose d’un pseudonyme et d’un mot de passe, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre pseudonyme et de votre mot de passe ainsi que des conséquences de ce même contenu qui ne devront pas être divulgués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d’éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre compte, PASSION COMMUNE résiliera le compte de l’UTILISATEUR. PASSION COMMUNE ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant de non-respect des mesures de sécurité énoncées dans ces présentes C.G.U. il garantit PASSION COMMUNE contre toute demande à ce titre. 

              Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplis et une fois inscrit l’UTILISATEUR a accès à certains services et peut devenir, le cas échéant, un « ADHERENT PASSION » ou un « ADHERENT SEDUCTION » dont les prix sont détaillés dans « tarifs, conditions de paiement et abonnements» des présentes C.G.U. et sont accessibles à tout moment sur le site de PASSION COMMUNE lors de la présentation des services.

              Les équipements tels que ordinateur, logiciels, moyen de télécommunications… et tout ce qui permet l’accès aux services, de mêmes que les déplacements, les sorties ou soirées à thèmes organisé par PASSION COMMUNE (voir modalité de paiement) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
   

 Rétractation :

               L’UTILISATEUR est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription des services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation française. Toutefois conformément à l’article L 121-20-2, 1° du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dés que l’UTILISATEUR a accédé aux services concernés. »

          3) RESILIATION

        Résiliation :

            A  tout moment et sans motif, chaque utilisateur peut mettre fin à son inscription en demandant l’arrêt de son compte par e-mail à passioncommune@passioncommune.com. Cette demande sera effective à réception par PASSION COMMUNE de la demande  de l’arrêt du compte concerné. Cette demande ne donne pas droit au remboursement de la période qui reste à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement de l’Adhérent PASSION OU SEDUCTION. La résiliation de  l’adhésion « PASSION ou SEDUCTION » décidé par  l’Adhérent prend effet à la date d’expiration de l’abonnement.

            En cas de faute volontaire ou de faute grave de ces présentes C.G.U par l’UTILISATEUR, PASSION COMMUNE résilie le compte de l’UTILISATEUR sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par l’UTILISATEUR (voir article 3 des présentes C.G.U.).

            En cas  de non respect des présentes C.G.U. par l’UTILISATEUR, PASSION COMMUNE envoi un email  en demandant de se conformer aux présentes C.G.U. Si sept jours après l’envoi, le compte du membre est resté non conforme PASSION COMMUNE résilie le compte de l’UTILISATEUR.

            Les données relatives à l’utilisateur seront détruites à l’expiration des délais légaux à compter de la résiliation du compte de l’UTILISATEUR ou à sa demande.

            Par soucis de qualité et de sécurité, PASSION COMMUNE désactive les comptes des UTILISATEURS qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à six mois et pour lequel aucun abonnement ne court.

• « Ne pas utiliser PASSION COMMUNE à des fins professionnelles ou commerciales tels que prospection, vente…et/ou racolage, prostitution, pornographie…ne pas diffuser ou vendre du matériel ou des informations à caractère indécent ou pornographique ou proférer sous quelques formes que se soit des contenus à caractère injurieux, obscène, menaçant, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, ou de manière générale contraire aux bonnes mœurs ou contraire à la loi et à la réglementation en vigueur des droits des personnes. En particulier, les photos et vidéos et/ou toutes informations fournies par un UTILISATEUR doivent être décents et conformes à la politique de PASSION COMMUNE et se rapporter exclusivement à l’UTILISATEUR ou, s’il se rapporte à un tiers, avec son autorisation expresse, et sous la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR concerné. »

• Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à leur jouissance des services de PASSION COMMUNE.

• Ne pas indiquer, ni diffuser sous quelque forme que se soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégale ou contraire aux bonnes mœurs.

• Ne pas mentionner sur le site PASSION COMMUNE, aucune information personnelle fournie par un UTILISATEUR à PASSION COMMUNE (adresse e-mail, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un UTILISATEUR de contacter un autre UTILISATEUR sans utiliser PASSION COMMUNE.

• Utiliser son pseudo et mot de passe, uniquement à des fins d’authentification au service de PASSION COMMUNE. Sans que cette liste ne soit limitative, l’utilisateur ne doit pas, communiquer ou partager de quelle que façon que ce soit, son mot de passe à tout tiers.

• UTILISER LES SERVICES DE PASSION COMMUNE CONFORMEMENT AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (C.G.U).

          5. OBLIGATION DE PASSION COMMUNE :

          PASSION COMMUNE assure à distance et par voie électronique les services de rencontres virtuelles sur internet. PASSION COMMUNE organise la rencontre de personnes qui en ont fait la demande expresse par email sur le site de PASSION COMMUNE. PASSION COMMUNE envoie une confirmation de réception qui stipule l’enregistrement et la récapitulation de vos souhaits. Lorsque le nombre de participants est suffisant à l’organisation d’un thème dans une région (environ dix à vingt personnes selon les thèmes), PASSION COMMUNE propose une date et heure ainsi que le tarif correspondant. L’adhérent confirme son accord et effectue son paiement pour garantir sa participation. Dés lors, L’ADHERENT devient  « PARTICIPANT SEDUCTEUR », PASSION COMMUNE assure à distance l’organisation des lieux de rencontre grâce à des partenaires tels que offices de tourisme, restaurants, demeures de caractère, gîtes, et clubs sportif et/ou autre que PASSION COMMUNE se réserve le droit de sélectionner par la suite, afin de donner plus de diversités dans les choix de thèmes et d’améliorer la qualité des services.  PASSION COMMUNE met en relation virtuellement les adhérents qui vont participer à un thème entre 12h et 72h avant la rencontre réelle.

          PASSION COMMUNE n’est pas le conseil, ni l’agence matrimoniale en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable, PASSION COMMUNE est uniquement redevable de l’effort entrepris pour établir un contact.

          PASSION COMMUNE n’a pas pour obligation légale de contrôler l’identité des utilisateurs et n’a aucun contrôle sur la justesse et la sécurité des informations échangées entre utilisateurs lorsqu’ils se connectent au site « PASSION COMMUNE », lorsqu’ils s’inscrivent sur le site et/ou pour participer aux thèmes proposés par PASSION COMMUNE. PASSION COMMUNE ni aucun partenaire de PASSION COMMUNE ne s’engage pas à identifier les adhérents ne pouvant ni techniquement, ni légalement assurer de telles prestations. Toute responsabilité de PASSION COMMUNE est donc exclue, en cas de fausse déclaration faite par un adhérent. En outre, PASSION COMMUNE donne le conseil de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre adhérent, que se soit par votre moyen ou par PASSION COMMUNE. Lors d’une première rencontre, il est conseillé d’en faire part à une personne proche et de préférer un lieu public. Quand PASSION COMMUNE intervient dans le cadre des thèmes de rencontres, cela se passe toujours en groupe de dix à vingt personnes selon les thèmes et toujours dans des structures d’accueil.

          Dans ce cadre, PASSION COMMUNE rappelle à ces adhérents qu’il leur est interdit d’indiquer a  d’autres adhérents des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres utilisateurs ou adhérents de PASSION COMMUNE par l’intermédiaire des services.

          Le site de PASSION COMMUNE EST ENTIERMENT GRATUIT pendant une période indéterminé et durant la constitution de la société. Seule la participation auprès de nos partenaires pour les thèmes de séduction est payante. PASSION COMMUNE se charge de faire l’intermédiaire pour assurer la régularité des payements auprès de ses partenaires.

          Les tarifs ci-dessous sont à titre indicatif pour le moment et PASSION COMMUNE ne manquera pas d’en informer ses UTILISATEURS en temps réels dés lors de leurs mises en application.

                                                                       TARIFS

         L’utilisation des services payants indique que l’UTILISATEUR est devenu « ADHERENT PASSION » ou « ADHERENT SEDUCTION ». Pour devenir  ADHERENT, l’UTILISATEUR peut régler soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire. Devenir Adhérent Passion est quasiment immédiat à partir de la validation de la transaction par carte bancaire ou des l’encaissement du chèque.

          Les abonnements sont illimités. Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises. Un supplément de 5 euros est exigé pour tout paiement par chèque.

                                                   «  ADHERENT PASSION » illimité :

                                           48 H…………………………………………...3,90 €

                                         1 SEMAINE…………………………....………6,90 €

                                         1 MOIS…………………………………………19,90 €

                                                «  ADHERENT SEDUCTION » illimité :

                                       3 MOIS…………………………. 29,90 €/mois (soit 89,70 €)

                                       6 MOIS…………………………. 19,90 €/mois (soit 119,40 €)

                                      12 MOIS………………………… 14,90 €/mois (soit 178,80 €)

                                     Renouvellement d’abonnement 1,3, 6 et 12 mois automatiquement.

          L’ ADHERENT peut à tout moment résilier son abonnement conformément aux dispositions stipulées dans l’article -3) RETRACTATION ET RESILLIATION- par e-mail à passioncommune.com, la date de résiliation prendra effet à la fin de la date d’échéance de son abonnement choisi.

          A l’expiration d’un abonnement « ADHERENT SEDUCTION », sauf résiliation notifié par l’adhérent et avant la date d’échéance, l’abonnement est tacitement reconduit pour la durée de 1mois de son abonnement pris initialement et prorogé pour une durée indéterminée.

          Pour un abonnement d’une durée de douze mois, PASSION COMMUNE informera l’adhérent par email quatre vingt dix jours avant le terme de son échéance,  « qu’à défaut de résiliation notifié. L’adhérent avant la fin de l’échéance de son abonnement initialement contracté et en cours, celui sera mensuellement prorogé pour une durée indéterminée. Conformément à l’article L 136-1 du code de la consommation français.

          7. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

        PASSION COMMUNE a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro  (NUMERO EN COURS D’OBTENTION) et par conséquent respecte les normes européennes et françaises de protection des données personnelle.

          Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles conformément à la réglementation de protection des données personnelles et à notre politique. Toutes les données et informations vous concernant seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
 
          Lors de votre inscriptions, les informations recueillies à votre sujet sont des renseignements indispensables et vous sont demandées uniquement pour assurer la qualité du service et pour nous permettre de vous offrir nos services. L’UTILISATEUR permet à PASSION COMMUNE d’utiliser ses données personnelles pour des fins de consultation, d’analyse du marché, ainsi que des travaux d’analyse destinés à améliorer et adapter les services proposés. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Par ailleurs, l’UTILISATEUR se déclare d’accord de recevoir des e-mails d’information par PASSION COMMUNE. Cet accord peut à tout moment être révoqué par e-mail adressé à passion commune@passioncommune.com. L’UTILASATEUR accepte que PASSION COMMUNE utilise des cookies. Ces cookies ne comprennent de données personnelles et servent à stocker des informations identifiant l’UTILISATEUR durant la consultation du site Internet PASSION COMMUNE. L’UTILISATEUR a la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur internet.

          a) Lors de votre inscription, les données qui ne constituent votre annonce et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées. Si il y a divulgation, les conséquences sont de la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR en cause.
Du fait de son inscription, L’UTILISATEUR confirme qu’il a pris connaissances des présentes C.G.U.  et par son enregistrement il confirme qu’il donne son accord pour que PASSION COMMUNE diffuse les informations concernant son profil, ses textes et images, par conséquent, l’UTILISATEUR a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation, il ne pourra recourir à son droit à l’image ou à l’atteinte de sa vie privée et renonce à tout engagement juridique contre PASSION COMMUNE.

          b) Vous êtes responsable du contenu que vous diffusez par l’entremise de nos services, le respect des droits des tiers, de la loi et règlement en vigueur, ainsi que la qualité du service de  PASSION COMMUNE exigée, implique le respect d’une certaine éthique. Par ce fait, il est permis à tout UTILISATEUR de signaler tout comportement ou données (photographie, texte, vidéo…) qui paraissent porter atteinte aux lois et règlement en vigueur, aux droits d’autrui, aux bonnes mœurs et à l’image de PASSION COMMUNE. Par conséquent, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres UTILISATEURS. PASSION COMMUNE est en droit, mais non obligé, de vérifier le contenu de chaque texte et des données quant à leur comptabilité avec les présentes C.G.U., avec les lois en vigueur ou avec l’image de PASSION COMMUNE basé sur des appréciations objectives . Dans le cas où un signalement et/ou contrôle révéleraient la violation des lois en vigueur ou des obligations stipulées dans les présentes C.G.U., les dispositions prévues dans l’article « 3 Résiliation » pourront être appliquées.

          Si un utilisateur manquerait à ses obligations prévues dans ces présentes C.G.U. ou en terme de loi, la responsabilité de PASSION COMMUNE ne pourra être mise en cause et garanti PASSION COMMUNE contre tout recours de recherche de responsabilité à son encontre.

          c) L’UTILISATEUR doit disposer du matériel (logiciel etc.) requis pour l’utilisation d’Internet. PASSION COMMUNE attire expressément votre attention sur le fait que l’état de la technique ne permet pas d’assurer complètement la protection des données lors de leur transmission sur les réseaux Internet et qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveur de PASSION COMMUNE et utilise à ses fins propres, certains renseignements personnels. L’UTILISATEUR reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données. Et qu’il est lui-même responsable de la sécurité des données transmises par nos soins via internet.

          PASSION COMMUNE ne peut être tenu responsable d’une impossibilité d’accès, du à un équipement non adapté tel qu’une ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration…ou à l’encombrement du réseau Internet, du dysfonctionnement de votre fournisseur d’accès, ou de mauvaise compréhension d’utilisation du site PASSION COMMUNE et/ou quelle que soit la raison qui l’en empêche, extérieur à PASSION COMMUNE.

          Le site PASSION COMMUNE peut subir des pannes occasionnelles ou erreur de fonctionnement provoquées par des mises à jour, amélioration technique ou de présentation, ou par des événements indépendants de la volonté de PASSION COMMUNE.  Dans la mesure du possible, PASSION COMMUNE informera ses membres de ces mises à jour.

          PASSION COMMUNE ne pourra être tenu responsable en cas de violation des données du à des dysfonctionnements sur le réseau Internet ou d’acte de piratage informatique.

          En aucun cas, PASSION COMMUNE ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par un utilisateur en cas de non respect des présentes C.G.U. ou lorsqu’il a lui-même encouru au dommage qu’il prétend subir ou  utiliser les services d’une manière inadmissible ou illicite.